CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Informations concernant le Vendeur
Le site Unconventional-paris.com est géré et exploité par la société SAS UTA GROUP au capital social de 12.000 €, dont le siège social est situé 73 Avenue de la République 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 531784817
Représentée par M MICHETTI Ludovic, Président
Numéro de TVA intra-communautaire: FR22531784817
ARTICLE 1 Champ d’application / Définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site Unconventional-paris.com auprès de la société SAS UTA GROUP. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Unconventional-paris.com en respectant les présentes conditions générales.
Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
ARTICLE 2 Conditions d’inscription
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par E-mail.
ARTICLE 3 Conclusion du contrat de vente
Sur le site Unconventional-paris.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit un nouveau délai que vous pourrez accepter ou refuser, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
ARTICLE 4 Prix et frais de livraison
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.
Aucune livraison ne pourra intervenir avant le paiement complet de la commande par le client.
ARTICLE 5 Paiement, livraison
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte bancaire (Carte Bleue),
- la carte de crédit (Visa, MasterCard,),
- le virement bancaire
- le chèque bancaire ou postal (uniquement pour les comptes français)
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, nous vous prions d’adresser vos chèques à l’adresse suivante :
SAS UTA GROUP
73 Avenue de la République
75011 PARIS
Quelque soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par SAS UTA GROUP. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située dans une zone non livrée.
Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
SAS UTA GROUP
73 Avenue de la République
75011 PARIS
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site Unconventional-paris.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’E-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. L’emballage ne doit pas avoir été ouvert, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
LDPI - Route de la gare d'Heyrieux 69 780 Saint Pierre de Chandieu
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat).
ARTICLE 7 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
ARTICLE 8 Garantie légale et service clientèle
En cas de questions ou de réclamations, merci de nous contacter :
SAS UTA GROUP – Service client France
73 Avenue de la République
75011 PARIS
FRANCE
Hotline France : ……………………
Du lundi au vendredi (de 9h à 19h)
E-mail: client@unconventional-paris.com
ARTICLE 9 Protection des données à caractère personnel et cookies
Unconventional-paris.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Unconventional-paris.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à liberte@unconventional-paris.com.
Unconventional-paris.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. www.unconventional-paris.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé SOGENACTIF appartenant à la banque SOCIETE GENERALE et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Unconventional-paris.com qui ne peut en avoir connaissance.
ARTICLE 10 Propriété intellectuelle
Les dénominations sociales, marques, photos, visuels, signes distinctifs figurant sur le site www.unconventional-paris.com sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.
ARTICLE 11 Droit applicable, Tribunaux compétents
Les relations contractuelles entre www.unconventional-paris.com et le client sont exclusivement soumises au droit français.
En cas de litige, seul le Tribunal de Paris sera compétent.
